Entreprise et statut juridique 2021 : Que faut-il savoir ?

Entreprise et statut juridique 2021 : Que faut-il savoir ?

Aujourd’hui, pour créer une entreprise, il faut respecter un certain nombre de règlements juridiques. En effet, choisir le statut juridique de son entreprise est la première des choses à faire. Cependant, quel statut juridique choisir pour son entreprise en 2021 ? 

L’entreprise individuelle : le premier des statuts 

Si vous regardez ici, vous découvrirez de manière plus simple, le meilleur des statuts juridiques qu’il faut choisir pour votre entreprise. Pour qu’une entreprise soit placée dans la catégorie juridique des entreprises individuelles, elle doit respecter un certain nombre de critères. Parmi ses critères, on peut citer : un seul et unique associé, aucun capital social et la soumission au régime de non-salarié. 

De plus, il est important de savoir que le gestionnaire (directeur) d’une entreprise individuelle est tenu responsable des dettes à l’égard de ses biens personnels, ceci hormis sa résidence principale. Cependant, il peut avoir pris préalablement la décision de déclarer ses biens chez le notaire. L’entreprise individuelle est également soumise à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, vous devez savoir que l’entreprise individuelle fonctionne de manière assez simple, mais elle exige une condition de surengagement des biens de son gestionnaire. 

La SARL : le statut juridique le plus utilisé

Comme l’indique son nom, la société à responsabilité limitée (SARL) est une société à part entière qui nécessite au moins deux (2) associés et jusqu’à 100 si nécessaire. Cette dernière a un capital social qui peut être fixe ou variable et qui peut partir d’un euro. Cependant, il est à noter que la responsabilité du directeur d’une société à responsabilité limitée se résume qu’aux apports qu’il a effectués. 

La SARL est généralement assimilée à un régime de non-salarié lorsqu’il s’agit d’un actionnaire majoritaire et à celui du régime salarié lorsqu’il s’agit d’un actionnaire minoritaire ou d’actionnaire à parts égales. La SARL s’adapte à plusieurs types d’activités. 

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