Le règlement intérieur est un moyen qui favorise le maintien de l’ordre au sein d'un comité. En plus de cela, il représente pour celui qui l'établit un intérêt non négligeable. Dans cet article, on vous donnera des raisons qui motivent l’établissement d’un règlement intérieur.
Donner des directives et pour les cas de litiges
Comparé aux notes de service ou les consignes d'utilisation, le règlement intérieur dispose d’une force extrêmement contraignante. Pour en apprendre davantage sur l’importance du règlement intérieur, cliquez sur https://www.mementocse.com/. Pour l’employeur qui n’est pas quotidiennement en contact avec ses employés, le règlement intérieur lui permet de manifester concrètement auprès d’eux son pouvoir. Dans le cas du CSE, étant donné qu’ils ne peuvent être constamment présent dans l’entreprise, ce règlement leur garantie le respect des règles de base. Il peut arriver des moments où l’employeur abuse de son pouvoir sur le salarié, le comité a la possibilité de saisir le tribunal. Mais attention, il aura gain de cause que si en amont un règlement intérieur a bien été établi et faisant mention de cela.
Fixer les sanctions et harmoniser les consignes
À travers un règlement intérieur, il est plus facile de déterminer des sanctions. Une fois ces sanctions établies, il est encore plus facile pour l’employeur, en cas de manquement lié à l’interdit, de prononcer la sanction adaptée. Le comité à travers le règlement peut prononcer facilement une sanction liée au non-respect des droits du salarié. L’établissement du règlement intérieur permet au nouveau membre du comité social et économique d’être à jour concernant les règles. Cette méthode permet au président de ne pas reprendre chaque fois la même chose lorsqu’il y a de nouvelles têtes au sein de l’équipe. C’est aussi un moyen favorable à l’organisation optimale du comité en interne.
En gros, le règlement intérieur représente pour le comité social et économique un document de mise en garde indirecte à l’endroit de l’employeur. Autrement dire, c’est une façon simple de menacer sans utiliser la force.
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