Le CNAS est un service que les autorités locales peuvent utiliser pour mettre en œuvre leurs propres politiques de bien-être du personnel si elles le souhaitent. En vertu d'une loi adoptée en 2007, les employés de ces agences sont tenus de recevoir une aide sociale. Le CNAS est un véritable conseil des travailleurs, représenté à tous les niveaux.
Le CNAS : qu’est-ce que c’est ?
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association regroupant des représentants élus des collectivités locales et des responsables d'établissements publics qui peuvent accorder des prestations et des allocations sociales à leurs employés. En vertu de la loi de 2007, ces autorités locales doivent veiller à ce que les employés publics locaux puissent bénéficier de l'aide sociale.
À l'instar des comités d'entreprise du secteur privé, le CNAS offre des bons culturels ou sportifs, des prix réduits dans les musées ou les attractions touristiques.
Sur le plan financier, le CNAS offre aux fonctionnaires locaux des indemnités de vacances sous forme de prêts à taux d'intérêt réduit ou de chèques vacances. Le CNAS conseille également le personnel sur les questions juridiques et de logement.
Comment fonctionne le CNAS ?
Le CNAS contribue au développement et à la gestion des politiques sociales dans les municipalités membres et fournit des conseils et des recommandations politiques dans ce domaine. Le CNAS gère également le budget de ces politiques. La gestion est assurée par des organismes communs aux niveaux local, régional, territorial et national.
Les représentants locaux (1 représentant élu et 1 suppléant) sont nommés dans la structure des membres pour un mandat de six ans. Ils font le lien entre le CNAS et le personnel des bénéficiaires, les informent des services disponibles et les assistent dans les procédures d'accès aux services.
Le CNAS possède des structures décentralisées au niveau des départements, responsables du soutien et du développement du CNAS au sein de leur département. Les comités départementaux d'action sociale veillent à la bonne exécution des décisions générales du CNAS. Les représentants élus et les fonctionnaires locaux sont en nombre égal et ont un mandat de six ans.
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